Brouillon, à faire relire par un juriste avant publication. Champs entre crochets [À COMPLÉTER] à renseigner par l'éditeur avant mise en ligne.
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
GéoRepère est un jeu géolocalisé édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ/MAIRIE ÉDITRICE], immatriculé [NUMÉRO SIRET/IMMATRICULATION], dont le siège est [ADRESSE DU SIÈGE]. Contact pour toute question relative à cette politique et à l'exercice de vos droits : [CONTACT DPO / EMAIL DE CONTACT].
Cette politique décrit les données que l'application mobile et le site GéoRepère collectent réellement, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle correspond exactement à ce que fait le logiciel.
Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne collectons que ce dont le jeu a strictement besoin.
| Donnée | Pourquoi | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Adresse email | Créer votre compte, vous envoyer un lien de réinitialisation de mot de passe, vérifier votre adresse | Oui |
| Mot de passe (jamais stocké en clair, uniquement un hash cryptographique Argon2id) | Sécuriser votre compte | Facultatif si vous vous connectez uniquement par Google ou Apple : aucun mot de passe n'est alors créé |
| Identifiant de compte chez Google ou Apple (identifiant opaque, et l'adresse email transmise au moment de la liaison) | Vous permettre de vous connecter avec « Continuer avec Google » ou « Se connecter avec Apple », sans mot de passe | Non, seulement si vous choisissez ce mode de connexion |
| Pseudo | Vous identifier dans le jeu et les classements | Oui |
| Langue et préférence de thème (clair/sombre) | Afficher l'application dans la langue et l'apparence de votre choix | Non, valeurs par défaut appliquées |
| Réponses de jeu (« guesses ») : coordonnées GPS que vous validez, horodatage, précision GPS remontée par votre téléphone | Calculer votre score et votre classement — c'est le cœur du jeu | Oui (à chaque partie) |
| Position approximative de votre domicile, arrondie à environ 1,1 km | Uniquement si vous activez la notification « nouveau pack à proximité » — désactivée par défaut | Non, opt-in explicite |
| Jeton d'appareil (push) | Vous envoyer les notifications que vous avez choisi d'activer | Non, dépend de vos préférences |
| Hash de l'adresse IP de vos sessions | Sécurité (limitation des tentatives de connexion abusives), jamais l'IP en clair | Oui, technique |
| Date d'acceptation des CGU (horodatage serveur, jamais celui de votre appareil) | Preuve de votre consentement | Oui |
| Mesure de modération prise sur votre compte (nature, date, motif, pseudo concerné, administrateur auteur) | Appliquer et tracer une décision de modération : suspension d'accès, changement de pseudo imposé, ou suppression du compte à votre demande écrite. Le motif d'une suspension vous est communiqué, dans l'application et par e-mail | Non — uniquement si une telle mesure vous concerne |
| Appartenance à un groupe de joueurs (nom du groupe que vous avez créé ou rejoint, votre rôle, votre date d'adhésion) | Vous comparer aux membres de ce groupe | Non, seulement si vous créez ou rejoignez un groupe |
| Participation à une compétition datée (nom de la compétition, équipe sous laquelle vous concourez, date d'inscription, score, positions que vous désignez sur la carte) | Faire fonctionner la compétition et ses classements | Non, seulement si vous vous inscrivez à une compétition |
| Message envoyé depuis « Aide et contact » : le texte que vous rédigez, le motif choisi, et — pour comprendre votre problème — la version de l'application, la plateforme et la version du système de votre téléphone | Traiter votre demande et vous répondre | Non, seulement si vous nous écrivez |
Les autres membres d'un groupe voient votre pseudo et vos scores, rien d'autre : ni votre adresse email, ni votre position, ni votre historique de parties photo par photo. De la même façon, les autres inscrits à une compétition datée à laquelle vous participez voient votre pseudo, votre score et le nom de l'équipe sous laquelle vous concourez — y compris des joueurs qui ne font partie d'aucun de vos groupes — jamais votre position devinée sur une photo précise, ni aucune autre donnée personnelle.
Ce que nous ne collectons jamais : votre nom réel, votre date de naissance, votre numéro de téléphone. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience ou d'analyse comportementale : pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, aucun profil publicitaire, aucune revente de données. Nous ne suivons pas votre navigation, et l'application mobile ne contient aucun dispositif de ce type.
Supervision technique. En revanche, pour détecter les pannes et les erreurs, nos serveurs envoient leurs journaux techniques, mesures de performance et traces d'erreur à un prestataire de supervision hébergé dans l'Union européenne (voir §3). Ces éléments techniques peuvent contenir l'identifiant interne de votre compte, l'adresse de la page appelée et le hash de votre adresse IP — jamais votre mot de passe, jamais le contenu de vos requêtes, jamais votre adresse email. Ce n'est pas de la mesure d'audience : rien n'est agrégé pour analyser votre comportement, et ces données servent uniquement à réparer ce qui casse.
Si vous activez la connexion par passkey (facultatif, et proposé seulement si vous le souhaitez) : nous enregistrons une clé publique, un identifiant technique de credential, le nom que vous donnez à l'appareil, et les dates de création et de dernier usage. Aucune donnée biométrique ne quitte votre appareil : votre visage ou votre empreinte servent uniquement à déverrouiller une clé stockée localement, et ne nous sont jamais transmis. Votre mot de passe continue de fonctionner : un passkey s'ajoute, il ne remplace rien.
La géolocalisation précise n'est demandée qu'au moment où vous jouez une photo (permission « uniquement pendant l'utilisation de l'app », jamais « toujours »), avec un écran d'explication avant la demande du système. Une position n'est enregistrée que lorsque vous validez volontairement un guess — ce n'est pas un suivi en tâche de fond.
Nous ne vendons aucune donnée. Certaines tâches sont confiées à des prestataires techniques (sous-traitants au sens RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Envoi des notifications push que vous avez activées | Jeton d'appareil, contenu de la notification | Transfert hors Union européenne (États-Unis) — encadré par les clauses contractuelles types de Google |
| Google (Sign-In) | Vous authentifier quand vous choisissez « Continuer avec Google » | Votre adresse email et un identifiant opaque de compte Google. Nous ne demandons aucune autre autorisation (openid email profile uniquement) et n'accédons à aucune de vos données Google |
Transfert hors Union européenne (États-Unis) — encadré par les clauses contractuelles types de Google |
| Apple (Sign in with Apple) | Vous authentifier quand vous choisissez « Se connecter avec Apple » | Votre adresse email — ou une adresse relais @privaterelay.appleid.com si vous choisissez « Masquer mon adresse » — et un identifiant opaque |
Transfert hors Union européenne (États-Unis) — encadré par les clauses contractuelles types d'Apple |
| OVH (VPS + Object Storage) | Hébergement du serveur, de la base de données et des photos | L'ensemble des données ci-dessus | France (Union européenne) |
| [FOURNISSEUR D'EMAIL TRANSACTIONNEL À DÉFINIR] | Envoi des emails de vérification et de réinitialisation de mot de passe | Adresse email, et le contenu des messages envoyés depuis « Aide et contact » | [À COMPLÉTER] |
| IGN / DINUM (Institut national de l'information géographique et forestière, Géoplateforme et geo.api.gouv.fr) | Fond de carte et référentiel des communes françaises | Aucune donnée personnelle transmise — uniquement des données publiques (contours, coordonnées de communes) | France |
| Grafana Labs (Grafana Cloud) | Supervision technique : détection des pannes, des erreurs et des lenteurs de nos serveurs | Journaux techniques, mesures de performance et traces d'erreur. Peuvent contenir l'identifiant interne de votre compte, l'adresse de la page appelée et le hash de votre adresse IP. Jamais votre mot de passe, votre email, ni le contenu de vos requêtes | Union européenne (les données sont hébergées dans l'UE ; Grafana Labs est une société de droit américain, l'accès de son support est encadré par les clauses contractuelles types) |
| CrowdSec SAS | Protection contre les attaques automatisées : nous recevons une liste d'adresses IP malveillantes signalées par la communauté, et nous signalons les adresses qui attaquent notre serveur | Uniquement l'adresse IP à l'origine d'une attaque détectée, le nom de la règle déclenchée et l'horodatage. Jamais le contenu des requêtes, jamais une adresse email, jamais un identifiant de compte | France (Union européenne) |
L'activation d'un passkey transmet à votre gestionnaire de mots de passe (Google Password Manager, Trousseau iCloud, ou celui que vous avez choisi — c'est vous qui le désignez, pas nous) votre pseudonyme et le nom de domaine du service, afin que vous puissiez reconnaître le compte dans le sélecteur de votre téléphone. Votre adresse email ne lui est jamais transmise.
Aucune autre transmission à un tiers n'a lieu, en dehors d'une obligation légale (réquisition judiciaire par exemple).
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et données de jeu | Tant que votre compte existe. Supprimées intégralement à la suppression du compte (voir §5) |
| Inscription jamais confirmée par email | Supprimée automatiquement au plus tard 72 heures après la demande (le délai de 48 heures est purgé par une tâche quotidienne, pas instantanément) : aucune donnée n'en subsiste (aucun email, mot de passe ou pseudo n'est conservé au-delà) |
| Jeton de connexion (refresh token) | 60 jours glissants, purgé automatiquement 30 jours après expiration |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe | 1 heure, purgé automatiquement au-delà |
| Jeton de vérification d'email | 24 heures, purgé automatiquement au-delà |
| Jeton de notification push (appareil) | Purgé automatiquement après 180 jours d'inactivité |
| Journaux techniques du serveur | 30 jours sur notre serveur, sans corps de requête ni jeton d'authentification |
| Journaux, mesures et traces chez notre prestataire de supervision (§3) | 14 jours, puis suppression automatique de son côté |
| Groupe et adhésions | Tant que le groupe existe. Un groupe est supprimé si son créateur supprime son compte, ou s'il le supprime lui-même |
| Inscription à une compétition et parties jouées | Tant que votre compte existe, comme vos autres parties |
| Mesure de modération sur votre compte (suspension, changement de pseudo imposé, suppression à votre demande) | 365 jours après la suppression de votre compte, puis effacement automatique. Ce registre conserve la date, la nature de la mesure, son motif, le pseudo concerné et l'identifiant de l'administrateur qui l'a prise — jamais votre adresse e-mail. Il subsiste après la suppression de votre compte, sans lien avec lui, parce qu'il constitue la seule preuve que la mesure a bien été appliquée |
| Message envoyé depuis « Aide et contact » | Conservé dans la messagerie de l'éditeur, en dehors de l'application — l'application n'en garde aucune copie et ne peut donc pas le supprimer pour vous. Durée : [À COMPLÉTER — 1 an recommandé] |
| Adresses IP enregistrées par notre système de protection contre les attaques (CrowdSec) | Décision de blocage : 4 heures. Trace de l'alerte : 7 jours. Puis effacement automatique |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables directement depuis l'application :
Pour toute question ou si vous rencontrez une difficulté à exercer ces droits depuis l'application, contactez [CONTACT DPO / EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
GéoRepère s'adresse au grand public d'une commune. L'âge minimum pour créer un compte est fixé à 15 ans, indiqué dans les CGU. Il n'existe pas de vérification technique de l'âge, ce contrôle étant jugé disproportionné au regard des données traitées : le produit comporte une fonctionnalité sociale bornée — des groupes privés, rejoignables uniquement par un lien délibérément partagé, où un membre ne voit que les pseudos et les scores des autres membres. Il n'existe ni messagerie, ni contenu généré librement, ni profil public, ni annuaire ni recherche de groupes ou de joueurs. Les seuls textes libres sont le nom du groupe — soumis aux mêmes motifs bannis que les pseudos et visible des seuls porteurs du lien — et le message que vous nous adressez depuis « Aide et contact », qui n'est jamais visible par un autre utilisateur : il est transmis uniquement à l'éditeur. Il n'existe toujours ni messagerie, ni profil public, ni annuaire. Les compétitions datées (« chasses ») n'introduisent aucun nouveau canal d'échange : un participant voit des pseudos, des scores et un nom d'équipe, rien d'autre.
Les mots de passe sont hachés avec Argon2id (jamais stockés en clair). Les communications entre l'application et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux données de production est restreint aux personnes habilitées de [NOM DE LA SOCIÉTÉ/MAIRIE ÉDITRICE].
Le verrouillage de l'application par Face ID, empreinte digitale ou code de l'appareil est optionnel et désactivé par défaut. Il s'appuie entièrement sur le système de votre téléphone : ni votre empreinte ni votre visage ne sont transmis à nos serveurs, ni stockés par l'application — celle-ci reçoit uniquement une réponse « oui » ou « non » du système d'exploitation. L'activation de ce verrou est enregistrée localement sur votre appareil et n'est jamais envoyée à nos serveurs.
Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau sous-traitant est ajouté (par exemple un hébergeur définitif) ou si une nouvelle fonctionnalité collecte une donnée supplémentaire. La date de mise à jour en haut de ce document est actualisée à chaque changement substantiel ; les utilisateurs en sont informés depuis l'application lors de la prochaine connexion en cas de changement significatif.
[NOM DE LA SOCIÉTÉ/MAIRIE ÉDITRICE]
[ADRESSE POSTALE]
[CONTACT DPO / EMAIL DE CONTACT]