Brouillon, à faire relire par un juriste avant publication. Champs entre crochets [À COMPLÉTER] à renseigner par l'éditeur avant mise en ligne.
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site GéoRepère (« l'Application »), édités par [NOM DE LA SOCIÉTÉ/MAIRIE ÉDITRICE] (« l'Éditeur »). L'inscription à l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
GéoRepère est un jeu géolocalisé à l'échelle communale : le joueur découvre la photo d'un lieu de sa commune, s'y rend à pied et valide sa position sur le terrain (ou, à défaut, positionne un repère sur une carte). Plus la position validée est proche du lieu réel, plus le joueur marque de points. Les photos et parcours (« packs ») sont créés et publiés par les mairies ou organismes partenaires de l'Éditeur via un back-office dédié.
L'utilisation de certaines fonctionnalités (jouer une partie complète, apparaître dans les classements, retrouver sa progression) nécessite la création d'un compte. Il est toutefois possible de jouer jusqu'à 5 photos d'un pack sans créer de compte (« mode invité »), notamment via un QR code affiché par la mairie.
Âge minimum : l'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins cet âge.
Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse email valide et choisir un pseudo. Vous pouvez soit définir un mot de passe, soit utiliser « Continuer avec Google » ou « Se connecter avec Apple » — dans ce dernier cas, aucun mot de passe n'est créé, et votre adresse email nous est transmise par le fournisseur. Vous pourrez définir un mot de passe à tout moment depuis votre profil, notamment si vous changez de type d'appareil. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants — y compris de ceux du compte Google ou Apple que vous utilisez pour vous connecter — et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Le pseudo choisi est visible par les autres joueurs dans les classements. Il doit rester correct et respectueux : sont interdits les pseudos injurieux, discriminatoires, usurpant l'identité d'un tiers, ou faisant la promotion de contenus illicites. L'Éditeur se réserve le droit de demander le changement d'un pseudo signalé et jugé non conforme, voire de suspendre le compte en cas de récidive. Les autres joueurs peuvent signaler un pseudo litigieux depuis l'application.
Le score attribué à chaque photo dépend uniquement de la distance entre la position validée et le lieu réel, mesurée côté serveur. La position exacte du lieu recherché n'est jamais transmise à l'appareil du joueur avant la validation de sa réponse. Toute tentative de contournement technique de cette règle (rétro-ingénierie, usurpation de position GPS à des fins de classement, extraction automatisée des données du jeu) est interdite et peut entraîner la suspension du compte.
Une photo, une fois validée, ne peut pas être rejouée : le score obtenu est définitif pour cette photo.
L'application peut demander l'accès à votre position uniquement pendant que vous l'utilisez, et uniquement pour vous permettre de valider votre position lors d'une partie, de trier les jeux disponibles par proximité, ou — si vous l'activez explicitement dans les préférences — de vous notifier de la publication d'un nouveau pack près de chez vous. Vous pouvez refuser cet accès à tout moment ; certaines fonctionnalités seront alors limitées (validation par carte uniquement, tri par proximité indisponible).
Vous pouvez recevoir des notifications relatives à l'ajout de nouvelles photos dans un pack déjà commencé, à un rappel pour terminer un pack en cours, à un dépassement dans un classement, ou à la publication d'un pack près de chez vous. Chaque type de notification est activable ou désactivable indépendamment depuis votre Profil.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis l'écran d'inscription et l'écran Profil de l'application. En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Les photos, textes, parcours et éléments graphiques publiés dans l'Application sont la propriété de l'Éditeur ou des mairies partenaires qui les ont fournis, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation en dehors du cadre du jeu, sans autorisation, est interdite.
Le jeu invite les utilisateurs à se déplacer à pied dans l'espace public. Chaque joueur reste seul responsable de sa sécurité et du respect du code de la route pendant ses déplacements (traversée de chaussée, attention portée à l'environnement, notamment en consultant son téléphone). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un accident survenu pendant l'utilisation de l'application dans l'espace public.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur (localisation approximative d'un lieu, panne technique temporaire).
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU (pseudo inapproprié maintenu après signalement, tentative de triche avérée, usage abusif de l'API). Vous pouvez à tout moment supprimer votre propre compte depuis l'écran Profil (« Supprimer mon compte ») : cette action est immédiate, irréversible et entraîne l'effacement physique de vos données de jeu conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour en haut de ce document est actualisée à chaque changement substantiel ; les utilisateurs sont informés depuis l'application en cas de changement significatif, et l'usage continué du service vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Le canal privilégié pour toute question, anomalie ou demande relative à l'application est désormais l'écran « Aide et contact » de l'application (accessible depuis l'accueil et depuis le Profil). Pour toute question relative spécifiquement aux présentes CGU : [CONTACT / EMAIL DE CONTACT].